CGV

Conditions : 
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente.

Prix : Les prix sont présentés Nets et Hors Taxes en euros, sans escompte sauf conditions contraires.
Les prix s’entendent au départ de la pépinière, auxquels s’ajoutent les autres impôts, frais de chargement, de déchargement et assurances.
Livraison : Les délais indiqués par le vendeur ne sont qu’indicatifs, ils ne confèrent à l’acheteur aucun droit de résiliation ou de dédommagement, sauf accord des parties.
Le non-respect par l’acheteur ne le dispense pas de son obligation de payer le prix d’achat intégral. Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant de la non-livraison.

Force majeure :
Le vendeur peut résilier (même partiellement) le contrat ou suspendre temporairement la livraison.

Expédition et livraison :
Le vendeur n’est en aucun cas responsable de tous dommages pendant le transport s’il est ordonné par l’acheteur (Dommages dus au retard, bénéfices manqués et autres dommages consécutifs subis par l’acheteur).

Réclamations : 
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
Les défauts visibles sur les produits livrés doivent être communiqués par écrit au vendeur 24 heures à compter de la réception des produits.
Les réclamations d’une partie seulement des produits livrés ne peuvent donner lieu au rejet de l’ensemble de la livraison.

Prix et conditions de paiement :
Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros, hors emballages et transport (sauf offre commerciale).
Pour les nouveaux clients et pour toute première commande, un règlement par chèque ou virement bancaire vous sera demandé.
Pour clients déjà en compte, le délai de paiement est en général à 30 jours à compter de la date de facturation des marchandises, sauf accord entre les deux parties.

Pénalités de retard de paiement et indemnité forfaitaire :
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Ces pénalités de retard sont calculées sur la base du taux légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour toute facture non payée à l’échéance s’ajoute de plein droit aux pénalités de retard de paiement.

Droits et propriété :
Tous les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que toutes les créances du vendeur auprès de l’acheteur aient été payées, y compris en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur.
Clauses attributive et Juridiction : En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montargis est compétent.