CGV

Conditions : Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Prix : nets et Hors Taxes en Euros sans escompte sauf conditions contraires, s’entendent départ pépinière, autres impôts, frais de chargement, de déchargement et assurances.
Livraison : Les délais indiqués par le vendeur ne sont qu’indicatifs, ils ne confèrent à l’acheteur aucun droit de résiliation ou de dédommagement, sauf accord des parties.
Le non-respect par l’acheteur ne le dispense pas de son obligation de payer le prix d’achat intégral. Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant de la non-livraison.

Force majeure : Le vendeur peut résilier (même partiellement) le contrat ou suspendre temporairement la livraison.

Réclamations : Les défauts visibles sur les produits livrés doivent être communiquées par écrit au vendeur 24 heures à compter de la réception des produits.

Les réclamations d’une partie seulement des produits livrés ne peuvent donner lieu au rejet de l’ensemble de la livraison.
Le vendeur n’est en aucun cas responsable de tous dommages pendant le transport s’il est ordonné par l’acheteur, des dommages dus au retard, des bénéfices manqués et autres dommages consécutifs subis par l’acheteur.

Paiement : à la commande pour toute première commande, par versement ou virement bancaire à 30 jours à compter de la date de facturation des marchandises.
De convention express, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu et après une relance de notre part, une intervention contentieuse et l’application, à titre de dédommages et intérêts forfaitaires, d’une indemnisation égale à 15% de la somme impayée et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Droits et propriété : Tous les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que toutes les créances du vendeur auprès de l’acheteur aient été payées, y compris en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur.
Clauses attributive et Juridiction : En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montargis est compétent.